CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est la propriété de l’entreprise L’Atelier de Gisella dans son intégralité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est automatiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation expresse et écrite de notre part. Ces conditions générales s’appliquent, sans aucune restriction ni réserve, à tous les articles vendus par le site www.latelierdegisellabougie.com.

Art. 1 : Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande.  A ce titre, le fait à toute personne de commander un article sur le site www.latelierdegisella-bougie.com déclare expressément les accepter sans réserve.

Art. 2 : Formation du contrat
Lorsqu’un devis est établi par nous lors d’une commande personnalisée, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les conditions générales.

Art. 3 : Produits
Les articles proposés à la vente sur le site www.latelierdegisella-bougie.com constituent l’offre de L’Atelier de Gisella qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme d’articles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, particulièrement en ce qui concerne les couleurs. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Art. 4 : Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique de la commande attestent et valent preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci. Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu’après l’envoi au client par L’Atelier de Gisella, par courrier électronique, de la confirmation de la commande qui lui a été adressée.
L’Atelier de Gisella se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel persisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations fournies par le client, lors de la passation de commande engagent ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Atelier de Gisella ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il  pourrait être de livrer le colis.

Art. 5 : Livraison
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Pays de l’Union Européenne, Monaco et Suisse. La livraison sera effectuée suivant le choix de transport du client.
Dans le cas d’un retirement en point relais, ce dernier doit être effectué par l’acheteur ou par toute personne dûment mandatée par celui-ci.
L’acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l’informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 15 jours maximum  à compter de cette information. Le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’acheteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier son colis à l’arrivée et dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. L’Atelier de Gisella n’est pas responsable du non-respect du contrat (pénurie ou indisponibilité de l’article) en cas de force majeure (guerre, explosion, incendie, inondation, émeute, grèves, accidents, fait du Prince, actes terroristes,…) ou toute autre perturbation relative aux services postaux ou tout autre moyen de transport et de communication.
Le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client ne règle qu’une seule livraison dès lors que, pour des raisons de disponibilité, une commande est livrée en plusieurs fois.
Cependant si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
L’Atelier de Gisella offre les frais de port pour toute commande supérieure à 60 € d’achats, pour la France Métropolitaine.

Art.6 : Faculté de Rétractation et Droit de retour
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus) à l’adresse suivante :
L’Atelier de Gisella
360 rue du Jardin Colar
34130 LANSARGUES
France
Les frais de retour sont à la charge du client.

Contrat pour lesquels la faculté de rétractation ne peut s’exercer :
- contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

La faculté de rétractation entraîne obligation pour L’Atelier de Gisella de rembourser  les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.  Le client est prié de remplir un formulaire de rétractation. Le remboursement se fait à réception du colis retourné.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Art.7 : Le Prix
Le prix indiqué sur la fiche produit est exprimé en euro. L’Atelier de Gisella étant une micro-entreprise, il n’est pas assujetti à la TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.
Le prix de l’article ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément.
Les frais d’expédition seront indiqués à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Le prix final comprend le prix du produit, les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Art. 8 : Mode de Paiement
Le prix facturé est mentionné sur la confirmation de commande reçue par le client.  Le montant de la commande est payable au comptant lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut opter pour le mode de paiement de son choix :
  1. Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais d'un module de paiement électronique sécurisé ou le système sécurisé Paypal. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées.
  2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.
Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.
L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande.
Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.
  3. Par virement, le paiement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
La commande ne sera validée que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. Dans le cas contraire elle serait automatiquement annulée et le client prévenu du refus par courrier électronique.



Art . 9 : Garantie
Tous les produits fournis par L’Atelier de Gisella bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code civil). Il incombe à l’acheteur de conserver les produits à l’abri de l’humidité, d’une  température trop élevée ou d’une luminosité trop  intense. L’Atelier de Gisella ne peut être tenu pour responsable d’un manque de conformité ou d’un dommage.  
L’Atelier de Gisella est tenu légalement de réparer toutes les conséquences à condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché (art. 1641 et suivant du code civil). Les produits sont fabriqués en France artisanalement. L’Atelier de Gisella ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de L’Atelier de Gisella est strictement limitée à la valeur de l’article litigieux à sa date de vente et sans possibilités de recours envers ce dernier.
L’acheteur peut, à la découverte du défaut caché, contacter le service clients par mail à : contact@latelierdegisella-bougie.com (réponse assurée sous 48 heures).

 
Art. 10 : Données à caractère personnel
Les informations demandées par L’Atelier de Gisella lors de toute commande de l’acheteur sont indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie.
Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. (CNIL). Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
L’atelier de Gisella se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qu’ils peuvent exercer auprès de L’Atelier de Gisella.

Art. 11 : Règlement des Litiges
Les ventes de produits sur le présent site sont soumises au droit français. L’atelier de Gisella ne peut être tenu pour responsable en cas de dommages quelle que soit la nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. L’Atelier de Gisella insiste sur les mesures de sécurité à respecter et la présentation des produits et ne saurait être mis en cause pour des erreurs ou des omissions qui auraient pu subsister.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à L’Atelier de Gisella pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.